STATIONNEMENT PAYANT ILLÉGAUX

10 novembre 2010 par Laurent SANSON

16 VILLES FRANÇAISES ÉPINGLÉES

L'association 40 Millions d'automobilistes vient de publier sur son site un liste de 16 villes où, selon elle, les P.V. pour stationnement payant peuvent être annulés devant un tribunal, confirmant partiellement une information du Parisien Aujourd'hui en France.

Selon l'association, un arrêté instituant et régissant le stationnement payant doit être motivé "en fait comme en droit”. La motivation doit concerner notamment les conditions de circulation et d'accès à la ville (rotation et fluidité des véhicules, ...) et être incluse dans l'acte et non contenue dans une disposition autre à laquelle l'arrêté pourrait faire référence. "L'absence de motivation, la motivation étrangère aux conditions de circulation et la motivation par référence ne sont pas admises en jurisprudence", souligne 40 millions d'automobilistes.

Voici la liste (provisoire) de ces 16 communes dont 3 dans le Nord - Pas-de-Calais, où les arrêtés sont insuffisamment motivés, publiées sur le site de l'association (40millionsdautomobilistes.com) : Arcachon (33), Auxerre (89), Blois (41), Boulogne-sur-Mer (62), Bourgoin-Jallieu (38), Calais (62), Chartres (28), Elbeuf (76), Epernay (51), Hazebrouck (59), La Baule (44), La Ciotat (13), Reims (51), Rueil-Malmaison (92), Sens (89) et Vienne (38).

source Webcarcenter / Autoreflex

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