LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS AU TRIBUNAL

26 octobre 2010 par Laurent SANSON

CITROËN, PEUGEOT ET RENAULT ASSIGNÉS

L'association de consommateur UFC - Que Choisir a assigné Citroën, Peugeot et Renault en justice pour obtenir la suppression de clauses, qu'elle juge abusives, dans leurs contrats de garantie automobile.

Ces clauses stipulent ou sous-entendent que le client doit effectuer tous ses entretiens et réparations dans le réseau du constructeur sous peine que la garantie ne s'applique pas.
L'UFC a donc engagé une procédure pour faire supprimer ces clauses abusives devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris et de Nanterre. Une assignation a été délivrée par huissier aux trois marques françaises. Pour l'association, ces clauses qui figurent dans les conditions générales de vente et les carnets d'entretien des véhicules enfreignent un règlement édicté par la Commission Européenne en mai 2010.
Jugées abusives par la justice à plusieurs reprises, notamment par la Cour de Cassation en 2006, ces dispositions n'ont pas disparu mais ont été seulement reformulées dans des termes volontairement ambiguës, relève l'UFC.
C'est une façon de verrouiller le marché de l'entretien au détriment des consommateurs. En effet, selon une enquête réalisée par l'association en 2009 auprès de 3.500 ateliers, les tarifs des garages officiels étaient 33% plus chers que les indépendants.

Source : Webcarcenter.com

 

Commentaire de Fabien Valde

2 novembre 2010 à 10:42 AM

Super dessin plein d'humour et d'accord avec lui

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