CARTE GRISE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION COMBIEN ÇA COÛTE ?

23 juillet 2019 par Laurent SANSON

CARTE GRISE

COMBIEN ÇA COÛTE ?

carte grise certificat immatriculation

Désormais appelée « certificat d'immatriculation », la carte grise est assujettie aux taxes. Elle est également soumise à une redevance dont la valeur varie en fonction de plusieurs facteurs. L'ensemble de ces obligations fiscales permet alors de déterminer le coût d'une carte grise. Nous vous proposons de découvrir en détail le coût d'une carte grise.

PRIX D’UNE CARTE GRISE : LES DIFFÉRENTES TAXES

Pour obtenir le coût d'une carte grise, on doit additionner deux éléments :

- la redevance d’acheminement
- les taxes

LA REDEVANCE D’ACHEMINEMENT

La redevance d'acheminement ou taxe d'acheminement correspond aux frais d'envoi de la carte grise au détenteur. En règle générale, le montant de la redevance d'acheminement s'élève à 2,76 €. Par contre, les cyclomoteurs bénéficient d'une exemption de taxes. Il en va de même pour les prestations suivantes :

- la correction d'erreur de saisie
- le changement d'adresse (valable uniquement pour les trois premières étiquettes)

LA TAXE RÉGIONALE

Il incombe au conseil régional de déterminer le montant de la taxe régionale. Vous comprenez donc que la valeur variera en fonction de votre adresse. Par exemple, en Île-de-France, on constate une exonération de 100 %, ce qui ramène le coût de la taxe régionale à 46,15 €. Pour 2019, la région de PACA enregistre la taxe la plus élevée avec 51,20 €.

LA TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

En ce qui concerne la taxe de formation professionnelle, elle s'applique exclusivement aux véhicules utilitaires. Le montant dépend du poids total en charge du véhicule ou PTAC, soit entre 34 € et 285 €.

LA TAXE SUR LES VÉHICULES POLLUANTS

Seuls les véhicules polluants (véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004) se voient dans l'obligation de s'acquitter une taxe sur les véhicules polluants. Le montant de cette taxe dépend de la quantité de CO2 émise.

LA TAXE DE GESTION

La taxe de gestion du dossier s'élève à 4 €. Notons cependant que toute personne exonérée d'une taxe régionale n'a pas à payer la taxe de gestion.

COÛT D’UNE CARTE GRISE
LES AUTRES PARAMÈTRES À PRENDRE EN COMPTE

Hormis les diverses taxes et la redevance d'acheminement, d'autres éléments sont à prendre en compte afin de déterminer le prix d'une carte grise. Parmi ceux-ci figurent :

- l’âge du véhicule
- le type de véhicule
- le nombre de chevaux fiscaux
- les prestations à réaliser

On sait que pour les véhicules âgés de plus de 10 ans, le prix de la carte grise sera divisé par deux. Aussi, le coût de la carte grise d'un véhicule électrique ne sera pas le même que celui d'un modèle hybride. Là encore, la détermination du montant revient au conseil régional.

Le cheval fiscal (CV), aussi appelé puissance fiscale, résulte de l'addition de la puissance du moteur et de l'émission de CO2. Sa valeur varie d'une région à une autre, mais en moyenne, elle s'élève à 41 €.

Il convient de rappeler que toute demande de carte grise se fait actuellement en ligne. Pour ce qui est du règlement du coût, il doit se faire par carte bancaire. Il existe aujourd'hui plusieurs sites permettant de réaliser des simulations gratuites.

carte grise certificat immatriculation

 

CONTENUS SPONSORISÉS

 

 

SUIVEZ-NOUS

                   

PUB

hennette pneus siligom la chapelle armentieres

ASSURANCE AUTO

LA COTE OCCASION

PUB

 

PUB

NEWSLETTER